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Notre «bloc-notes» entreprises

Assurer ses arrières grace au pacte d’actionnaire Le 1/12/11

Le pacte d’associé est un acte juridique écrit entre associés qui permet d’aller bien au déjà des statuts. Ce pacte d’associé créé des devoirs et droits réciproques entre associés et permet d’envisager le dénouement de situations dans le cas de survenance de certains évènements. Ce pacte peut rester secret et est parfaitement opposable aux tiers, [...]

Comment valoriser une SCI pour l’ISF ? Le 24/03/11

Dès lors qu’une SCI est détenue par un contribuable à l’ISF, et que sa valeur entre dans la base de calcul de l’ISF, l’administration fiscale peut légitimement remettre en question la valorisation de celle ci si elle l’estime nécessaire. En la matière, il convient d’adopter une méthode de valorisation claire entre valeur patrimoniale (prix au [...]

A quoi sert la SCI ? Le 24/03/11

La Société Civile Immobilière désigne une catégorie juridique particulière de sociétés dont les activités relèvent du domaine immobilier. La question qui se pose est pourquoi faire une SCI alors qu’il est parfaitement possible de s’associer en indivision entre particuliers ? Il existe des raisons juridiques, patrimoniales, et fiscales en faveur de la SCI. La première [...]

Voiture de fonction et fiscalité Le 24/03/11

Il existe trois régimes d’imposition pour le véhicule de société, côté salarié. Le régime des frais réels Il fonctionne selon le calcul suivant : Montant total des dépenses liées au véhicule* x (kilométrage privé / kilométrage total) *Ce montant se compose comme suit : amortissement (20 % de la valeur d’achat pour un véhicule de [...]

Bien vendre son entreprise : comment décomposer le prix ? Le 24/03/11

En matière de valorisation, il y a le prix direct de l’entreprise, et le prix indirect. Le prix direct est celui qui figure sur les actes légaux réitérés (vente de titres de participation, vente du fonds de commerce ou clientèle). Le prix indirect peut s’avérer une composante très incitative à la transaction : rémunération étalées [...]

Valeur de votre entreprise en cas de divorce : soyez rapide et diligent Le 24/03/11

Si vous êtes chef d’entreprise et que vous êtes sur le point de divorcer, la valorisation de votre entreprise peut s’avérer un casse tête, mais pire encore, devenir l’enjeu de querelles incessantes avec votre future ex. Une règle s’impose : soyez proactif. En cas de litige, ce seront les experts qui estimeront la valeur de [...]

Choix du régime fiscal d’une SCI : IS ou IR ? Le 21/03/11

De nombreux conservatismes prévalent encore trop en la matière pour ce qui concerne l’option IS. Ces conservatismes viennent d’une époque révolue dans laquelle le taux d’impôt sur les société se montait à 50 %, d’une époque dans laquelle la CSG CRDS n’existait pas et dans laquelle l’impôt sur le revenu n’était pas aussi lourd ! [...]

Inflation et immobilier : le temps c’est de l’argent Le 21/03/11

L’inflation peut s’avérer être le meilleur allié de l’investisseur immobilier dans le temps. En effet, et même si nos économies occidentales n’ont pas beaucoup d’inflation (2 à 3 % en moyenne selon les décennies), en matière immobilière ces petits taux créent un effet de levier très important dans le temps. Tout est question de mathématique [...]

Négoce de véhicules d’occasion : que faut il savoir ? Le 21/03/11

L’activité de négoce de véhicules d’occasion est très spécifique à plusieurs points de vue. Afin de faire face aux fraudes liées aux véhicules volés, les négociants en VO doivent tenir un livre de police faisant apparaître chronologiquement, les entrées sorties de véhicules ainsi que leurs principales caractéristiques. Les négociant doivent par ailleurs acquitter la TVA [...]

Seuil de rentabilité : définition et utilité Le 21/03/11

Le seuil de rentabilité désigne un chiffre d’affaires minimum pour atteindre un résultat à zéro. La subtilité est de décomposer les charges qui viennent en contrepartie de ce chiffre d’affaires entre charges variables et charges fixes. Question de sémantique ? Et bien en réalité, cette distinction est utile sur le plan de l’analyse de son [...]